MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations générales concernant ce site internet sont présentées ci-dessous.

 

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Le site internet https://apartamentosvalledearan.com/ est géré par :

• Titulaire / Propriétaire : B5 Habitatges Aranesis
• NIF/CIF : B63928675
• Siège Social : C/Pollancre, L’Ametlla del Vallès
• E-mail de contact : [email protected]
• Numéro d’enregistrement / Licence touristique : 

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site internet attribuent la condition d’UTILISATEUR, ce qui implique l’acceptation expresse et sans réserve de toutes les dispositions contenues ici dès le moment de l’accès au portail.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que le formulaire de pré-réservation) proposés sur le site, en s’abstenant de les utiliser pour des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Titulaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter : images, photographies, textes, marques, logos, conception de l’interface, combinaisons de couleurs, code source et structure de navigation).

Toute reproduction, distribution, communication publique et transformation de tout ou partie des contenus de ce site internet à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Titulaire.

 

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le Titulaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant être causés par la navigation sur le site, tels que : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité technique du portail en raison d’interruptions pour maintenance, ou transmission de virus ou de programmes malveillants sur le réseau, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

 

5. LIENS VERS DES TIERS (LINKS)

Dans le cas où le site internet contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le Titulaire n’exercera aucun contrôle sur ces sites et n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou disponibilité technique des pages web tierces liées.

 

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site internet ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole en vigueur sera appliquée. Les deux parties se soumettent expressément aux Tribunaux compétents du domicile du Titular du site internet pour toute réclamation.